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ART. 30
N° 1527
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1527

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton,
M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« En outre, pour l’outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l’environnement régional. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de tenir compte des situations géographiques des régions d’outre-mer et de la nature des liens qu’elles entretiennent avec leur environnement régional.