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ART. 30
N° 1528
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1528

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton,
M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« gouvernance renouvelée »

les mots :

« nouvelle gouvernance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s’agit donc d’offrir de nouvelles perspectives de développement en facilitant la réappropriation collective des enjeux du développement durable et des risques majeurs, dans le cadre d’une dynamique de responsabilité susceptible d’associer la protection de l’environnement au progrès social et culturel.