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ART. 30
N° 1533
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1533

présenté par

Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

À l’alinéa 4, après l’année :

« 2009, »,

insérer les mots :

« notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d’amélioration de l’activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheurs restent à explorer. Certaines ont été recommandées sans suite jusqu’à présent.

Tel est le cas de la valorisation de certaines espèces pêchées hors quotas. Ainsi, le rapport de Madame Tanguy, de juin 2006, intitulé « les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché et le défi de l’aménagement du territoire » pose ainsi que les espèces hors quotas représentent 50% du tonnage pêché » (p.49) Il évoque à ce titre qu’une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché.

Dans la nécessaire poursuite de la protection des espèces en danger, il apparaît urgent de trouver des solutions qui puissent, tout en maintenant le revenu des pêcheurs et la diversité des pêcheries, encourager les professionnels à préserver les ressources fragiles par le report de l’effort de pêche sur des ressources abondantes non menacées.

Il est bien évident qu’une telle réorientation doit se faire en concertation avec les professionnels de la pêche et les scientifiques qui suivent l’évolution de la ressource.