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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un titre mer figurera dans la loi d’application du Grenelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de reprendre l’engagement 95 du Grenelle de l’environnement.