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ART. 30
N° 1535
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1535

présenté par

M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Un titre mer figurera dans la loi d’application du Grenelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de reprendre l’engagement 95 du Grenelle de l’environnement.