Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 1537
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1537

présenté par

M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier et M. Pancher

----------

ARTICLE 28

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« attente, »

insérer les mots :

« l'État favorisera la structuration de cette filière et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend un des points essentiels de l’engagement n°120. Les objectifs de développement de l’agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en œuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.