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ART. 28
N° 1540 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1540 Rect.

présenté par

M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard,
M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« e) D’interdire l’épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire une pratique d’épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l’environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en effet à un déversement massif et non ciblé des produits, avec par ailleurs une rémanence dans l’air plus importante qu’avec les pratiques plus « traditionnelles ». L’interdiction de cette pratique avait été actée lors du Grenelle, et est inscrite dans l’engagement n°129.