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ART. 28
N° 1541
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1541

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« e) D’inciter au développement de la filière biogaz ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La production de biogaz permet, en effet, d’utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d’énergie. Cette filière est insuffisamment développée en France et produisait, seulement en 2006, 200 000 Tep/an. Les sites de méthanisation à la ferme sont quasiment inexistants. Il faut, bien sûr, en parallèle, revoir le prix d’achat de l’électricité des gaz de fermentation.