MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte
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ARTICLE
Après le mot :
« particulier, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. »
Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l’engagement n° 114.
Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l’étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s’était dégagé lors du Grenelle.