ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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à l'amendement n° 45 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que des experts scientifiques ».
Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.