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ART. 32
N° 1554
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1554

présenté par

M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lebranchu, M. Letchimy,
M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat,
M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« i) L’interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part domestique de la pollution par des pesticides d’origine non agricole dans les cours d’eau, ainsi que l’exposition des particuliers à ces substances particulièrement dangereuses.