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ART. 32
N° 1556
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1556

présenté par

M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,
M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat,
M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directement aux objectifs du second PNSE