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ART. 35
N° 1559
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1559

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 35

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« sur la base, notamment, des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l’air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en effet établi une liste des polluants qui constitue une référence dans le domaine de la santé publique. L’engagement n°148 prévoyait explicitement la prise en compte de cette liste.