Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 32
N° 1564
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1564

présenté par

M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,
M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat,
M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 32

Après le mot :

« milieux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision sur la pollution des milieux aquatiques par les résidus médicamenteux.