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ART. 24
N° 1577
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1577

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 24

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« captages »,

insérer les mots :

« et de leurs bassins versants respectifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l’eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l’objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l’eau d’ici 2015.