ART. 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 3 , après le mot :
« captage »,
insérer les mots :
« , encourageront préférentiellement le mode de production biologique sur celles-ci, ».
Les agences de l’eau doivent inscrire dans leurs missions en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de favoriser préférentiellement l’agriculture biologique sur ces aires d’alimentation.