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ART. 25
N° 1581
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1581

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« européenne »,

insérer les mots :

« et de leurs émissions chroniques et accidentelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter l’objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l’engagement n°104. La réduction de la présence des substances sera d’autant plus effective qu’il y aura, en amont, une réduction des émissions.