L'implantation de sites à fort impact environnemental comme les plateformes aéroportuaires et les sites Seveso a pour conséquence l'application d'importantes contraintes d'urbanisme (Plan d'Exposition au Bruit, Plan de Prévention des Risques Technologiques...).

De larges territoires sont ainsi couverts par des interdictions de construire, des restrictions du droit de construire ou des limitations d'implantation de nouvelles activités, entraînant des effets pervers de désertification et de paupérisation des communes concernées.

Ces entraves ne sont pas compensées par la taxe professionnelle. Celle-ci est insuffisante au regard des conséquences exceptionnelles pour les territoires environnants. Elle est même parfois inexistante dans le cas des communes survolées par les avions.

Or, les opérateurs de ces sites ne peuvent pas se désintéresser des territoires riverains de leurs installations et impactés par ces contraintes d'urbanisme.

Cet amendement invite les opérateurs à nouer des relations partenariales étroites avec les collectivités impactées. Ce principe pourra ensuite être décliné selon les besoins locaux (soutien aux projets d'aménagement, coopération, sponsoring des actions locales, préférences à l'embauche...).