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ART. 26
N° 1585
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1585

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 26

Après le mot :

« particulier »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l’engagement n°114. Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l’étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s’était dégagé lors du Grenelle.