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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après le mot :
« particulier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l’engagement n°114. Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l’étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s’était dégagé lors du Grenelle.