ART. 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et en créant dès 2009 un plan de santé environnementale de l’enfant, population la plus sensible face aux dangers des substances chimiques ».
La prise en compte spécifique des enfants n’est pas mentionnée dans ce projet de loi. Cet amendement propose un plan de santé qui leur serait consacré.