ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet
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à l'amendement n° 600 de M. Le Déaut
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitue »,
les mots :
« et la déplétion des matières premières constituent ».
Se justifie par son texte même.