ART. 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévue »
insérer les mots :
« dès fin 2008 ».
Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.