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ART. 34
N° 1595
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1595

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 34

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Elle devra se faire par la négociation entre partenaires sociaux en permettant un perfectionnement des fiches de données de sécurité, un suivi de l’exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel en donnant un rôle accru aux comités d’hygiène de sécurité et des conditions du travail et aux médecins du travail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure les partenaires sociaux quant à la fixation des normes de sécurité et d’exposition à des substances polluantes des salariés.