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ART. 39
N° 1603
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1603

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 39

À l’alinéa 3, après le mot :

« urbanisation, »,

insérer les mots :

« par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu’une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales s’infiltrent dans le sol et alimentent les nappes phréatiques. Un revêtement imperméable entraîne le ruissellement de ces eaux. Les végétaux ont la capacité de limiter ce phénomène. Sur une surface végétalisée 5 à 15% de l’eau ruisselle alors que sur une surface recouverte d’un revêtement étanche entraîne un ruissellement de l’eau de 60% (A. Bernatzky, 1983).

Ces eaux de ruissellement transportent en outre, des particules polluantes (pesticides, huiles, graisses, métaux lourds, caoutchouc et déchets). Les surfaces végétalisées peuvent servir de filtre. Par exemple, la couche organique de surface d’un gazon d’une quinzaine de centimètres contient plus de 120 000 racines, plus de 61 millions de radicelles par litre de sol, ce qui représente environ 75 km de racines qui permettent la fixation de nombreux éléments chimiques et limite leur migration vers la nappe phréatique.