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ART. 21
N° 1607
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1607

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 21

Après le mot :

« nature »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et de faire confiance véritablement à la méthode d'élaboration choisie, la concertation, en supprimant la « garantie » proposée par l'Etat.