Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 36
N° 1617
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1617

présenté par

M. Guibal, M. Raison, M. Remiller, M. Straumann et Mme Marland-Militello

----------

ARTICLE 36

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la lutte contre le bruit en ville, des normes seront fixées aux constructeurs afin que les véhicules deux roues soient moins bruyants et ne puissent pas être trafiqués. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nuisances sonores liées à la circulation dépassent souvent les seuils autorisés par la loi et sont devenues un véritable problème de santé publique. Parmi celles-ci figurent notamment celles occasionnées par les cyclomoteurs au moteur débridé ou au pot trafiqué.

La politique de sanction mise en place par le Gouvernement pour diminuer le bruit en agglomération ne semble pas suffisante puisqu'on note aujourd'hui une recrudescence de scooters de 50 cm3 circulant avec des pots libres.

De plus, un pot trafiqué ou un moteur débridé n'est pas seulement source de nuisance sonore, il peut également s'avérer extrêmement dangereux. Ainsi, les moteurs gonflés permettent d'atteindre des vitesses excessives : le châssis n'est plus alors approprié, les pièces ne sont pas capables de résister aux forces imposées et la capacité de freinage devient insuffisante.

En imposant ces normes nous lutterons ainsi contre les nuisances sonores et nous agirons pour la sécurité routière.