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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« obligatoire »,
insérer les mots :
« mentionnant les impacts environnementaux et sanitaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’étiquetage des produits de construction et de décoration.
Il existe aujourd’hui des outils permettant d’évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des produits et matériaux de construction (fiche de déclaration environnementale et sanitaire disponibles sur la base INIES).