Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l’établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple.

Ils pourraient être utilement complétés par des études épidémiologiques effectuées dans des environnements sensibles : proximité de ligne électrique à haute tension, d’usine, d’aéroport…