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ART. 39
N° 1625
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1625

présenté par

M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher

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ARTICLE 39

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« des zones »,

les mots :

« et la création de zones ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.