ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
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à l'amendement n° 41 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« au service du progrès social ».
Cet amendement se justifie par son texte même.