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ART. PREMIER
N° 1627
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1627

présenté par

M. Grouard

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à l'amendement n° 41 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« diminution des consommations » ;

les mots :

« réduction de l’empreinte écologique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.