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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte et M. Poignant
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« sur la base, notamment, des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l’air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en effet établi une liste des polluants qui constitue une référence dans le domaine de la santé publique.
L’engagement n°148 prévoyait explicitement la prise en compte de cette liste.