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ART. 31
N° 1632
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1632

présenté par

M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard,
M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte

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ARTICLE 31

Rédiger ainsi cet article :

« La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le développement de nouvelles ressources à travers le recyclage. La mise en œuvre de cette politique sera fondée sur les principes de précaution, d'incitation, de participation et d'équité comme celui de « pollueur payeur ». La politique environnementale sera reconnue comme une composante de la politique de santé à travers la prise en compte de l'environnement et des écosystèmes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette nouvelle rédaction de l'article 31 permet de préciser les objectifs poursuivis par le Grenelle et d'affirmer la volonté de tous d'une meilleure gestion, pour mieux prévenir les risques environnementaux en matière de santé publique.

Elle permet également d'affirmer la priorité donnée au recyclage sur les autres modes de gestion.