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ART. PREMIER
N° 1633
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1633

présenté par

M. Dionis du Séjour

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à l'amendement n° 45 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« comité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La clé du Grenelle de l’Environnement a été de rassembler dans une même démarche de concertation tous les acteurs majeurs de la politique environnementale en France, et notamment en y associant pour la première fois les grandes ONG de protection de l’environnement et leurs fédérations. Il est déterminant de confier aux mêmes acteurs le suivi de l’exécution du Grenelle à moyen et long terme.