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ART. 33
N° 1636
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1636

présenté par

M. Vigier et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 33

À l’alinéa 3, compléter la première phrase par les mots :

« et dans le domaine des biomatériaux et substances issues de la chimie végétale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le règlement REACH et la demande sociale encouragent la substitution des substances préoccupantes pour l’environnement et la santé par des substances moins nocives. Les substituts d’origine végétale peuvent posséder des propriétés intéressantes dans cette perspective ; c’est le cas par exemple du remplacement de la créosote par un dérivé d’huile végétale pour la protection des bois contre les termites. Ce doit donc être une orientation forte de la recherche.