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ART. 35
N° 1639
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1639

présenté par

Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 35

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« sur la base, notamment, des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, comme cela était prévu par l’engagement n°148 du Grenelle de l’environnement, à prendre en compte l’ensemble des produits polluants, en matière de qualité d’air intérieur et extérieur, référencés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de baser les mesures prises à l'article 35 sur une liste de produits élaborée par une institution devenue référence en la matière.