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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« sur la base, notamment, des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, comme cela était prévu par l’engagement n°148 du Grenelle de l’environnement, à prendre en compte l’ensemble des produits polluants, en matière de qualité d’air intérieur et extérieur, référencés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de baser les mesures prises à l'article 35 sur une liste de produits élaborée par une institution devenue référence en la matière.