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ART. 32
N° 1640
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1640

présenté par

M. Viollet et Mme Reynaud

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ARTICLE 32

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« i) une étude d'évaluation des risques sur la santé de l'implantation des antennes relais et de l'utilisation des appareils de téléphonie mobile. Cette étude est transmise par le représentant de l’État aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis deux décennies, le téléphone mobile a connu un essor considérable. En France, on dénombre ainsi quelques 53 millions d’utilisateurs de téléphones portables et des dizaines de milliers d’antennes relais, implantées sur le territoire national.

Jusqu'à présent, aucune des différentes études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais et les mobiles n'ont permis d’apporter une réponse susceptible d’apaiser définitivement toutes les inquiétudes.

C'est pourquoi, au nom du principe de précaution, le présent amendement prévoit la réalisation d'une étude d'impact territoriale sur les éventuels effets du rayonnement sur la santé humaine.