Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 35
N° 1645
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1645

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou,
Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 35

Compléter l’alinéa 1 par les mots  :

« sur la base, notamment, des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l’air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).