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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Peiro et Launay
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ARTICLE
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et par des travaux de protection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de protection contre les crues ne font pas partie de la politique de l’environnement et n’ont donc pas à être intégrés à un projet de loi à vocation environnementale.