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ART. 39
N° 1652
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1652

présenté par

MM. Peiro et Launay

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ARTICLE 39

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et par des travaux de protection ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les travaux de protection contre les crues ne font pas partie de la politique de l’environnement et n’ont donc pas à être intégrés à un projet de loi à vocation environnementale.