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ART. 39
N° 1653
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1653

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 39

À l’alinéa 3, après le mot :

« urbanisation, »,

insérer les mots :

« par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu’une surface est rendue imperméable

Les eaux pluviales s’infiltrent dans le sol et alimentent les nappes phréatiques. Un revêtement imperméable entraîne le ruissellement de ces eaux. Les végétaux ont la capacité de limiter ce phénomène. Sur une surface végétalisé 5 à 15 % de l’eau ruisselle alors que sur une surface recouverte d’un revêtement étanche entraîne un ruissellement de l’eau de 60 % (A. Bernatzky, 1983).