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ART. 35
N° 1668
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1668

présenté par

M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, et M. Remiller

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ARTICLE 35

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« des populations vulnérables ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet de cet amendement est d'englober toute la population dans les systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur.