ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, et M. Remiller
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des populations vulnérables ou ».
L'objet de cet amendement est d'englober toute la population dans les systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur.