ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et Mme Dalloz
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. »
Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines.