ART. 38
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial
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ARTICLE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les techniques de dépollution par les plantes – ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. »
Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l’utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).