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ART. 39
N° 1682
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1682

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 39

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Un juste équilibre sera recherché entre une meilleure prise en compte du risque d’inondation et le nécessaire développement économique et social des territoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les territoires doivent conserver la possibilité d’un développement économique et de la mise en œuvre d’une politique de logements sociaux entre autres, indispensable à une vraie politique de l’habitat, dès lors que l’ensemble des mesures sont prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens.