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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani, Mme Marland-Militello,
M. Martin-Lalande, M. Remiller et M. Victoria
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ARTICLE
Après l'alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le « suremballage » représente en effet une proportion importante des déchets ménagers collectés par les collectivités locales. Il convient d'encourager et d'amplifier le mouvement en faveur de la réduction des emballages indésirables.