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ART. 41
N° 1683 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1683 Rect.

présenté par

M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mariani, Mme Marland-Militello,
M. Martin-Lalande, M. Remiller et M. Victoria

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ARTICLE 41

Après l'alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le « suremballage » représente en effet une proportion importante des déchets ménagers collectés par les collectivités locales. Il convient d'encourager et d'amplifier le mouvement en faveur de la réduction des emballages indésirables.