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ART. 32
N° 1684
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1684

présenté par

Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

Après les mots :

« ainsi que »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« les résidus médicamenteux et l'exposition à l'ensemble de ces substances, en tenant compte de l'ensemble des sources et des milieux ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'engagement n°103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. A ce titre, l' « examen du cas des résidus médicamenteux », prévu dans la rédaction initiale, n'est pas satisfaisant. Il convient que les résidus médicamenteux fassent entièrement partie du plan de réduction mentionné à cet alinéa.