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ART. 41
N° 1685
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1685

présenté par

Mme Branget

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ARTICLE 41

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant cinq ans ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.

Il vise également à établir un objectif de valorisation énergétique afin de développer la production nationale décentralisée et renouvelable, en particulier le biogaz et la biomasse contenus dans les déchets.