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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget
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ARTICLE
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant cinq ans ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.
Il vise également à établir un objectif de valorisation énergétique afin de développer la production nationale décentralisée et renouvelable, en particulier le biogaz et la biomasse contenus dans les déchets.