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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Branget
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ARTICLE
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« c) Augmenter la valorisation énergétique sous toutes ces formes pour atteindre trois millions de tonnes équivalent pétrole d’énergie issus des déchets ménagers et assimilés contre un million de tonnes en 2007. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.
Il vise également à établir un objectif de valorisation énergétique afin de développer la production nationale décentralisée et renouvelable, en particulier le biogaz et la biomasse contenus dans les déchets.