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ART. 41
N° 1698
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1698

présenté par

Mme Hostalier

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ARTICLE 41

À l'alinéa 9, substituer au mot :

« régulation »

le mot :

« coordination ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le souci de ne pas porter atteinte aux règles de la concurrence, il est préférable que cette instance ait un rôle de coordination plutôt que de « régulation ».