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ART. 41
N° 1708 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1708 Rect.

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 41

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :

« e) Un cadre renforcé pour la gestion... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.