MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« e) Un cadre renforcé pour la gestion... (le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.