ART. 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet,
M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller et M. Victoria
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ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« soutiendra l’élaboration de »,
les mots :
« participera à l'élaboration et soutiendra les ».
La France doit avoir un rôle actif dans l'élaboration de nouveaux accords internationaux.